Les entreprises affrontent de plus grands risques financiers et politiques lorsqu’elles font des affaires à l’étranger et dans des marchés émergents. Aujourd’hui, les risques sont encore plus complexes car l’économie mondiale évolue rapidement et les actions de gouvernements mettent en péril les activités des compagnies canadiennes. Par ailleurs, les gouvernements du monde éprouvent un stress financier suite à la crise économique récente et prennent souvent des décisions qui ne sont ni rationnelles ni prévisibles. C’est pourquoi l’assurance risques politiques ne s’applique plus exclusivement aux risques que l’on trouve dans les marchés émergents.
Millennium peut aider les entreprises à gérer et à atténuer ces risques, qu’il s’agisse de projets ou d’une couverture pour risques commerciaux, ou encore d’assurance contre les risques d’enlèvement, d’expropriation et de violence d’origine politique. Une assurance risques politiques efficace peut favoriser la stabilité et la sécurité du contexte des investissements dans des marchés étrangers et l’accès potentiel à du financement.
Il existe un bon marché privé d’assurance qui peut collaborer avec Exportation et développement Canada (EDC) ou offrir une couverture dans des marchés où EDC n’est pas présente.
Risques politiques
Les banques et les multinationales font face à de nombreux risques lorsqu’elles transigent à l’étranger. Elles peuvent gérer ou atténuer certains risques par la diligence raisonnable. D’autres sont cependant plus difficiles à prévoir ou à quantifier pour les investisseurs ou les prêteurs. Ce sont notamment certains risques commerciaux et non commerciaux, communément appelés risques politiques. L’assurance risques politiques (PRI) permet aux entreprises de réduire et de gérer les risques attribuables à des interventions négatives ou à l’inaction de gouvernements.
Certains risques sont indépendants de la volonté de l’exportateur, de l’investisseur, de l'entrepreneur et de l’acheteur, à moins que ce dernier ne soit un gouvernement :
- Expropriation, nationalisation ou pratiques réglementaires discriminatoires équivalentes à la nationalisation.
- Guerre, révolution ou soulèvement populaire empêchant l’accès à un actif
- Inconvertibilité ou incapacité de transférer des dividendes ou des paiements
- Annulation ou non-renouvellement d’une licence d’importation ou d’exportation
- Embargo ou autres restrictions à l’importation et à l’exportation qui n’existaient pas avant l’investissement ou le contrat
- Confiscation, saisie ou incapacité de réexporter de l’équipement ou des stocks
- Non-paiement par un acheteur souverain
- Non-respect d’une garantie souveraine
- Résiliation d’un contrat par un acheteur souverain
- Événements politiques occasionnant la frustration d’un contrat, empêchant le paiement aux termes de crédits documentaires ou donnant lieu à un appel justifié d’un cautionnement ou d’une garantie
- Enlèvement, rançon ou extorsion de personnel ou de leur famille
Matrice de risques politiques |
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Risques |
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Confiscation, expropriation, nationalisation et privation (CEND)
La couverture CEND protège contre une perte totale ou partielle d’un investissement suite à des gestes du gouvernement hôte. Ces risques comprennent l’expropriation, une vente forcée, la privation des droits de propriété ou d’autres gestes ayant des conséquences similaires. Les acheteurs font partie habituellement des industries extractives et des banques offrant un financement de projets, mais aussi des fabricants ayant des filiales à l’étranger.
Violence politique
L’assurance violence politique indemnise les titulaires de police contre les dommages causés à leurs biens matériels ou leur perte, et les prêteurs contre un défaut du service de la dette suite à des pertes matérielles attribuables à des événements de nature politique de guerre, guerre civile, révolution, sabotage, terrorisme et soulèvement civil. Aspen couvre les deux types de sinistres. La période de couverture est d’ordinaire d’un an ou, lorsque la couverture des risques politiques et de violence politique est jumelée, la durée peut aller jusqu’à cinq ans.
La couverture violence politique prévoit une indemnisation lorsque de la violence d’origine politique endommage les actifs matériels ou interrompt les activités, et elle se calcule habituellement comme une indemnité de pertes de revenus en cas d’interruption des activités. Pour les prêts, l’indemnisation est calculée d’après le montant en défaut directement attribuable à la violence politique.
Inconvertibilité/non-transfert de monnaie (CI)
La couverture CI protège contre l’incapacité de convertir en devises fortes des dividendes, des bénéfices, des frais, des investissements et des prêts en devise locale, et de les transférer ensuite hors du pays hôte.
Enlèvement et rançon (K&R)
L’assurance K&R protège les personnes et les entreprises qui travaillent dans des pays à risques élevés. Ce sont des polices d’indemnisation, c’est-à-dire qu’elles remboursent une perte subie par l'assuré. Ces polices couvrent habituellement :
- l’enlèvement, le détournement et les blessures corporelles qui en découlent
- les menaces de mort, de blessure ou d’enlèvement, ou le dommage à la propriété ou aux produits
- l’extorsion – y compris les menaces de mort, de blessure ou d’enlèvement, ou le dommage à la propriété ou aux produits
- la détention malveillante et illégale
Il nous fera plaisir de répondre à vos questions. Pour ce veuillez communiquer avec nous à notre bureau au Québec (Montréal) en Ontario (Ottawa, Toronto) ou en Colombie Britannique (Vancouver).